Des députés algériens présentent un projet de loi pour criminaliser la normalisation avec l'occupation

Des députés algériens présentent un projet de loi pour criminaliser la normalisation avec l'occupation

Un groupe de députés de l'Assemblée populaire nationale algérienne a soumis à la présidence du parlement un projet de loi criminalisant la normalisation avec l'occupation israélienne, comprenant des dispositions interdisant les voyages ou tout contact direct ou indirect avec Tel-Aviv.

 

 Dans un communiqué de presse, le député Youssef Ajesa a déclaré qu'il avait soumis, au nom du groupe de députés de son parti (65 sur 462), le projet de loi à la présidence du parlement pour criminaliser la normalisation, expliquant que la proposition est venue à l'occasion de la commémoration de la Nakba palestinienne.

 

 Le projet de loi comprend 7 articles, dont le premier stipule qu'il « vise à criminaliser la normalisation avec l'entité sioniste », tandis que son deuxième article stipule : « Il est interdit de contacter ou d'établir des relations ou d'ouvrir des bureaux de représentation de quelque nature que ce soit et à n'importe quel niveau avec l'entité sioniste par des voies directes ou indirectes".

 

 Le document a été déposé au "Bureau d'Initiatives Parlementaires de l'Assemblée Populaire Nationale." Le droit interne du Parlement stipule que la deuxième étape est de le transférer à la Présidence du Parlement (le bureau du Président et de ses adjoints), avant de le transférer au gouvernement pour étude et renvoyer au Parlement pour discussion et vote.

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