La Commission européenne devrait interdire le commerce de l'UE avec les colonies dans les territoires occupés à l'échelle mondiale, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui en signant une initiative citoyenne européenne (ICE). L'initiative citoyenne, enregistrée auprès de la Commission européenne en septembre 2021 et lancée le 20 février 2022, appelle à l'adoption d'une législation interdisant l'entrée sur le marché de l'UE de produits provenant de colonies illégales et interdisant les exportations de l'UE vers les colonies.

L’initiative citoyenne européenne stipule que l'UE s'oppose à l'annexion et considère les colonies illégales dans les territoires occupés comme un obstacle à la paix et à la stabilité internationales. Mais même si les colonies illégales constituent un crime de guerre, l'UE autorise le commerce avec elles. Ce commerce permet de tirer profit de l'annexion et contribue à l'expansion des colonies illégales. 

"Nous réclamons une loi européenne qui mettra fin une fois pour toutes au commerce avec les colonies illégales".

"Cette loi s'appliquera à tous les territoires occupés, y compris le territoire palestinien occupé et les colonies illégales d'Israël". 

La loi enverra également un signal fort dans le monde que l'UE ne récompensera plus l'agression territoriale par le commerce et les profits.

Le transfert de la population civile d'une puissance occupante vers un territoire occupé militairement, viole la quatrième Convention de Genève et, en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est un crime de guerre.

Le commerce des produits fabriqués dans les colonies en territoire occupé ou avec celles-ci contribue à entretenir ces violations du droit international humanitaire. Elle consacre également les violations des droits de l'homme qui découlent souvent des colonies, notamment la confiscation des terres, l'exploitation des ressources naturelles, le déplacement et la discrimination à l'encontre de la population locale.

« Les colonies privent illégalement les populations locales de leurs terres, de leurs ressources et de leurs moyens de subsistance », a déclaré Bruno Stagno, responsable du plaidoyer à Human Rights Watch. "Aucun pays ne devrait permettre le commerce des biens produits à la suite du vol de terres, du déplacement et de la discrimination."